Législation paye

GMP 2015 - Paramètres Définitifs

17/05/2015

Cotisations retraite complémentaire AGIRC : paramètres définitifs de la GMP pour 2015


Barême Kilométrique 2015

17/05/2015

Vos salariés peuvent utiliser leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur versez alors des indemnités kilométriques. Ces indemnités kilométriques peuvent faire l'objet d'un remboursement forfaitaire selon un barème kilométrique fixé par l'administration fiscale. Vous trouverez, ci-après, le barème des indemnités kilométriques pour l'année 2015.


Déclaration préalable à l'embauche « papier »

08/04/2015

Fin des accusés de réception à partir du 7 février 2015


Barèmes frais professionnels 2015

21/01/2015

Les frais professionnels sont les dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter. Voici le barème 2015


Hausse des cotisations Agirc et Arrco

21/01/2015

Les cotisations Agirc et Arrco augmentent, en voici les modalités :


Avantages en nature logement 2015

21/01/2015

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, chauffage, garage


Taxe sur les salaires 2015

21/01/2015

En application de la loi de finances pour 2015, les seuils annuels d'application de la taxe sur les salaires sont revalorisés de 0,50 % pour 2015. En voici le barême.


Contribution syndicale 2015

21/01/2015

Une nouvelle contribution patronale pour alimenter le fonds paritaire de financement des organisations syndicales


GMP provisoire au 1er janvier 2015

21/01/2015

A titre transitoire, le montant de la GMP est maintenu à son niveau de 2014 dans l'attente de la fixation du salaire de référence pour l'exercice 2015


Hausse des cotisations vieillesses

21/01/2015

Augmentation des cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées

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Arrêt du protocole SSL

Le 1er juin 2015, le protocole SSL va être retiré de nos serveurs déclaratifs et bancaires (sage.fr).

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