Taxe sur les salaires 2015

En application de la loi de finances pour 2015, les seuils annuels d'application de la taxe sur les salaires sont revalorisés de 0,50 % pour 2015. En voici le barême.

 

 

Barème annuel de la taxe sur les salaires en 2015

Taux de la taxe

Rémunération annuelle brute

4,25 %

Pour la fraction inférieure à 7 705 €

8,50 %

Pour la fraction comprise entre 7 705 et 15 385 €

13,60 %

Pour la fraction comprise entre 15 385 et 151 965 €

20 %

Pour la fraction excédant 151 965 €


Le montant de l'abattement pour les associations passe de 20 161 € à 20 262 €.
La franchise et la décote sont inchangées.
Par ailleurs, le paiement de la taxe sur les salaires due sur les rémunérations versées à partir de janvier 2015 devra être obligatoirement effectué par télérèglement.

 

 Paramétrage dans la paye

 

 

1) Rubriques de cotisation à modifier dans la paye pour le calcul mensuel de la taxe sur les salaires :

 

  • COTTXSA2 : Taxe sur les salaires majorée
    Organisme : FISC
    Base : Borne(642,(SCSG+SCSGCOMP+SCSGNONABT),1282)
    Taux  sal. : 0.00
    Taux pat.  : 4.25
  • COTTXSA3 : Taxe sur les salaires majorée
    Organisme : FISC
    Base : Borne(1282,(SCSG+SCSGCOMP+SCSGNONABT),12664)
    Taux  sal. : 0.00
    Taux pat.  : 9.35
     
  • COTTXSA4 : Taxe sur les salaires majorée
    Organisme : FISC
    Base : Borne(12664,(SCSG+SCSGCOMP+SCSGNONABT),99999.99)
    Taux  sal. : 0.00
    Taux pat.  : 15.75

 

Vous devez ajouter ses rubriques dans vos profils sous les autres rubriques de cotisation ainsi que la rubrique COTTXSAL : Taxe sur les salaires normal

 

2) Rubriques de cotisation à créer dans la paye si vous désirez calculer la régularisation annuelle  :

 

  • COTTXSA5: Taxe sur les salaires régularisation annuelle taux normal
    Organisme : FISC
    Base : $SCSG+$SCSGCOMP+$SCSGNONABT-$base(COTTXSAL)
    Taux  sal. : 0.00
    Taux pat.  : 4.25
    Validité : Décembre + Calculer la rubrique pour le mois de sortie
  • COTTXSA6 : Taxe sur les salaires régularisation annuelle majorée
    Organisme : FISC
    Base : Borne(7705,($SCSG+$SCSGCOMP+$SCSGNONABT),15 385) -$base(COTTXSA2)
    Taux  sal. : 0.00
    Taux pat.  : 4.25
    Validité : Décembre + Calculer la rubrique pour le mois de sortie
  • COTTXSA7 : Taxe sur les salaires régularisation annuelle majorée
    Organisme : FISC
    Base : Borne(15 385,($SCSG+$SCSGCOMP+$SCSGNONABT),151 965) -$base(COTTXSA3)
    Taux  sal. : 0.00
    Taux pat.  : 9.35 
    Validité : Décembre + Calculer la rubrique pour le mois de sortie
  • COTTXSA8 : Taxe sur les salaires régularisation annuelle majorée
    Organisme : FISC
    Base : Borne(151 965,($SCSG+$SCSGCOMP+$SCSGNONABT),99999.99) -$base(COTTXSA4)
    Taux  sal. : 0.00
    Taux pat.  : 15.75
    Validité : Décembre + Calculer la rubrique pour le mois de sortie

 

Ses rubriques sont à ajouter dans vos profils sur le dernier mois de l'exercice ou le mois de sortie du salarié.
Vous devez les placer sous les autres rubriques de cotisation.


Date de création       : 05/01/2015

 

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