Taxe sur les salaires 2015
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Barème annuel de la taxe sur les salaires en 2015 |
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Taux de la taxe |
Rémunération annuelle brute |
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4,25 % |
Pour la fraction inférieure à 7 705 € |
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8,50 % |
Pour la fraction comprise entre 7 705 et 15 385 € |
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13,60 % |
Pour la fraction comprise entre 15 385 et 151 965 € |
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20 % |
Pour la fraction excédant 151 965 € |
Le montant de l'abattement pour les associations passe de 20 161 € à 20 262 €.
La franchise et la décote sont inchangées.
Par ailleurs, le paiement de la taxe sur les salaires due sur les rémunérations versées à partir de janvier 2015 devra être obligatoirement effectué par télérèglement.
Paramétrage dans la paye |
1) Rubriques de cotisation à modifier dans la paye pour le calcul mensuel de la taxe sur les salaires :
- COTTXSA2 : Taxe sur les salaires majorée
Organisme : FISC
Base : Borne(642,(SCSG+SCSGCOMP+SCSGNONABT),1282)
Taux sal. : 0.00
Taux pat. : 4.25 - COTTXSA3 : Taxe sur les salaires majorée
Organisme : FISC
Base : Borne(1282,(SCSG+SCSGCOMP+SCSGNONABT),12664)
Taux sal. : 0.00
Taux pat. : 9.35
- COTTXSA4 : Taxe sur les salaires majorée
Organisme : FISC
Base : Borne(12664,(SCSG+SCSGCOMP+SCSGNONABT),99999.99)
Taux sal. : 0.00
Taux pat. : 15.75
Vous devez ajouter ses rubriques dans vos profils sous les autres rubriques de cotisation ainsi que la rubrique COTTXSAL : Taxe sur les salaires normal
2) Rubriques de cotisation à créer dans la paye si vous désirez calculer la régularisation annuelle :
- COTTXSA5: Taxe sur les salaires régularisation annuelle taux normal
Organisme : FISC
Base : $SCSG+$SCSGCOMP+$SCSGNONABT-$base(COTTXSAL)
Taux sal. : 0.00
Taux pat. : 4.25
Validité : Décembre + Calculer la rubrique pour le mois de sortie - COTTXSA6 : Taxe sur les salaires régularisation annuelle majorée
Organisme : FISC
Base : Borne(7705,($SCSG+$SCSGCOMP+$SCSGNONABT),15 385) -$base(COTTXSA2)
Taux sal. : 0.00
Taux pat. : 4.25
Validité : Décembre + Calculer la rubrique pour le mois de sortie - COTTXSA7 : Taxe sur les salaires régularisation annuelle majorée
Organisme : FISC
Base : Borne(15 385,($SCSG+$SCSGCOMP+$SCSGNONABT),151 965) -$base(COTTXSA3)
Taux sal. : 0.00
Taux pat. : 9.35
Validité : Décembre + Calculer la rubrique pour le mois de sortie - COTTXSA8 : Taxe sur les salaires régularisation annuelle majorée
Organisme : FISC
Base : Borne(151 965,($SCSG+$SCSGCOMP+$SCSGNONABT),99999.99) -$base(COTTXSA4)
Taux sal. : 0.00
Taux pat. : 15.75
Validité : Décembre + Calculer la rubrique pour le mois de sortie
Ses rubriques sont à ajouter dans vos profils sur le dernier mois de l'exercice ou le mois de sortie du salarié.
Vous devez les placer sous les autres rubriques de cotisation.
Date de création : 05/01/2015
