Législation paye
Barème de saisie sur salaire 2015
Barème des saisies et cessions de rémunérations au 1er janvier 2015. La fraction saisissable et cessible des rémunérations est réévaluée chaque année. Les nouveaux seuils permettant de calculer cette fraction ont été revalorisés par un décret du 24 décembre 2014.
Hausse du minimum garanti
VOus trouverez ici le montant de la hausse du minimum garanti au 1er janvier 2015
Plafond de la sécurité sociale 2015
Vous trouverez ici les plafonds de la sécurité sociale pour 2015.
Hausse du smic au 1er janvier 2015
Vous trouverez ici la hausse du smic au premier janvier 2015.
Stages : la gratification passe à 479,66 euros
Depuis le 1er décembre, la gratification des stages d'au moins deux mois passe à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale pour toutes les nouvelles conventions. Le taux sera de 15% à partir du 1er septembre 2015.
Explication des codes rejets DSN
Une notice explication des codes rejets DSN est mise en place par le support DSN.
Comment passer du DIF au CPF
Le portail moncompteformation.gouv.fr est ouvert depuis le 21 novembre. Il précise les obligations des employeurs sur les informations à donner aux salariés s'agissant des heures de Dif non utilisées fin 2014 et versées sur le compte personnel de formation dès janvier 2015.
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Afin de faciliter l'information et l'accompagnement des employeurs et des salariés sur le Compte prévention pénibilité, les pouvoirs publics viennent de lancer un site Internet dédié et un numéro de téléphone unique.
DPAE : Dématérialisation obligatoire dès 50 DPAE
L'URSSAF rappelle le récent abaissement du seuil de dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
CDD d'insertion (CDDI)
Savez-vous en quoi consiste le nouveau CDDI, le contrat à durée déterminée intérimaire ? A qui s'adresse-t-il ? Quelles réglementations particulières ?
