Législation paye

Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus

09/09/2014

Depuis le 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) sont dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.


Taux AGS maintenu

09/09/2014

Stabilité de la cotisation AGS au 1er juillet 2014.


DSN : Dès mai 2015 pour certaines entreprises

09/09/2014

Un projet de décret fixe la date intermédiaire de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) aux rémunérations versées à compter du 1er avril 2015, soit une première déclaration au mois de mai.


Portabilité des frais de santé

16/06/2014

Le maintien gratuit des frais de santé pendant un an pour les anciens salariés entre en vigueur le 1er juin 2014. Le certificat de travail devra à compter de cette date informer les salariés concernés du maintien des garanties.


Barème kilométrique 2014.

18/05/2014

Vous trouverez ici le barème des indemnités kilométriques pour l'année 2014.


Paramètres pour GMP pour 2014.

18/05/2014

Les paramètres définitifs de la garantie minimale de points (GMP) pour 2014 viennent d'être diffusés.


Informations sur la DSN.

18/05/2014

Très peu d'entreprises sont pour le moment déjà engagées dans la DSN. 47 % d'entre elles envisagent cependant de lancer le projet en 2014.


La DSN se déploie.

18/05/2014

Des cercles DSN sont lancés en région afin de faciliter le développement de la déclaration sociale nominative (DSN). Nous étions présents hier lors du lancement du cercle Ile-de-France.


Taxe sur les salaires en 2014

27/03/2014

L'administration fiscale vient de commenter des modifications qui concernent la taxe sur les salaires pour 2014.


Avantage en nature logement 2014.

24/02/2014

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, chauffage, garage).


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Arrêt du protocole SSL

Le 1er juin 2015, le protocole SSL va être retiré de nos serveurs déclaratifs et bancaires (sage.fr).

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