Législation paye
Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus
Depuis le 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) sont dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.
DSN : Dès mai 2015 pour certaines entreprises
Un projet de décret fixe la date intermédiaire de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) aux rémunérations versées à compter du 1er avril 2015, soit une première déclaration au mois de mai.
Portabilité des frais de santé
Le maintien gratuit des frais de santé pendant un an pour les anciens salariés entre en vigueur le 1er juin 2014. Le certificat de travail devra à compter de cette date informer les salariés concernés du maintien des garanties.
Barème kilométrique 2014.
Vous trouverez ici le barème des indemnités kilométriques pour l'année 2014.
Paramètres pour GMP pour 2014.
Les paramètres définitifs de la garantie minimale de points (GMP) pour 2014 viennent d'être diffusés.
Informations sur la DSN.
Très peu d'entreprises sont pour le moment déjà engagées dans la DSN. 47 % d'entre elles envisagent cependant de lancer le projet en 2014.
La DSN se déploie.
Des cercles DSN sont lancés en région afin de faciliter le développement de la déclaration sociale nominative (DSN). Nous étions présents hier lors du lancement du cercle Ile-de-France.
Taxe sur les salaires en 2014
L'administration fiscale vient de commenter des modifications qui concernent la taxe sur les salaires pour 2014.
Avantage en nature logement 2014.
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, chauffage, garage).
