Législation paye

Barème saisie sur salaires au 1er janvier 2014.

24/02/2014

Le nouveau barème issu du décret 2013-1192 du 19 décembre 2013 (JO du 21) s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.


Augmentation de la cotisation vieillesse.

24/02/2014

Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée et déplafonnée.


Baisse de la cotisation Allocations familiales.

24/02/2014

Le taux de cotisation patronale d'allocations familiales vient de changer.


Augmentation des cotisations ARRCO et AGIRC 2014.

24/02/2014

Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC : contributions 2014.


GMP provisoire au 1er trimestre 2014.

24/02/2014

A titre transitoire, le montant de la GMP est maintenu à son niveau de 2013 dans l'attente de la fixation du salaire de référence pour l'exercice 2014.


Hausse du minimum garanti.

24/02/2014

Quel est le montant du minimum garanti au 1er janvier 2014 ?


Plafonds de la sécurité sociale 2014.

24/02/2014

Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014 viennent d'être fixés.


Hausse du smic au 1er janvier 2014.

24/02/2014

Regardez cette fiche pour savoir quelle sera l'augmentation du smic au 1er Janvier 2014.


Exonération de cotisations pour les apprentis.

24/02/2014

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont été publiées au Journal officiel. L'article 20 I et II modifie les exonérations de cotisations pour les apprentis.


Déclaration et paiement des cotisations.

24/02/2014

Dématérialisation des déclarations et paiements.


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Arrêt du protocole SSL

Le 1er juin 2015, le protocole SSL va être retiré de nos serveurs déclaratifs et bancaires (sage.fr).

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