Sage 100 : Contrôles réalisés pour l'état Cerfa CA3.

Lors de la génération du fichier de TVA certains contrôles sont réalisés par l'ActiveX. Dans cette fiche sont reportés les codes EDI Base ou les codes EDI Taxe correspondant à chaque zone du Cerfa CA3.

Fiche du 16/04/2014

 

Contrôles réalisés pour l'état Cerfa CA3

   
 
   

Lors de la génération du fichier de TVA certains contrôles sont réalisés par l'ActiveX. Dans le formulaire ci dessous sont reportés les codes EDI Base ou les codes EDI Taxe correspondant à chaque zone du Cerfa CA3.

Voici les différents contrôles de cohérences réalisés et les calculs effectués sur les zones du Cerfa :

  • KF : Renseigner la (valeur = 'X') si toutes les valeurs sont vides, à l'exception des commentaires.
    • NB : Les commentaires sont saisis dans l'assistant de génération EDI (Etape 6). 
  • GL : Cette zone est égale à FL * 19.6%
  • GB : Cette zone est égale à FB * 5.5%
  • GM : Cette zone est égale à FM * 8,5%
  • GN : Cette zone est égale à FN * 2,1 %
  • FD : Si FD <> 0 alors FD = BN (Code EDI de l'Annexe 3310 A )
  • GD : Si GD <> 0 alors GD = CN (Code EDI de l'Annexe 3310 A)
  • GH : Cette zone est égale à GL + GB + GF + GM + GN + GP + GC + GD + GG
  • GJ : Cette zone doit être <= à GH
  • GK : Cette zone doit être <= à GH
  • HH : Cette zone doit être <= à HC
  • HG : Cette zone est égale à HG = HA + HB + HC + HD, Si HG = 0 alors HE = 0
  • JA : Cette zone est égale à Si HG > GH : JA = HG - GH, JC = JA - JB, KA = 0
                                           
    Sinon  JA = 0, JB = 0, KA = GH - HG
  • JB : Voir JA pour le calcul
  • JC : Cette zone doit contenir un 0 significatif si (JA > 0 ou JB > 0) ET (JA - JB = 0)
           Voir JA pour le calcul
  • KA : Cette zone doit contenir un 0 significatif si (GH > 0 ou HG > 0) ET (GH - HG = 0)
            Voir JA pour le calcul
  • KB : Cette zone est égale à HB (Code EDI de l'Annexe 3310 A)
  • KE : Cette zone doit contenir un 0 significatif si ((KA <> 0 ou KA = 0 significatif) ou KB <> 0 ou KC <> 0 ou KD <> 0)  ET (KA + KB - KC + KD = 0).
    Si KA + KB - KC + KD > 0, KE = KA + KB - KC + KD, Sinon Si KA + KB - KC + KD = 0, KE = 0.
    Contrôle réalisé : Si KA + KB - KC + KD < 0 : Erreur

NB : Les codes suivants ne doivent pas être alimentés. Il s'agit de lignes Blanches actuellement imposées par la DGI pour le millésime en vigueur. En cas de modification légale pour ces zones, une mise à jour des Outils EDI (ActiveX) sera nécessaire.

  • GF, FF, FP, GP

Ci dessous les codes EDI existants dans le fichier généré mais non présents au niveau du Param.bcr :

  • BA : Commentaires saisies dans l'étape 6 de l'assistant de génération du fichier
  • EF et EP : Ces deux codes ne doivent jamais être renseignés puisqu'ils dépendent des codes GF, FF, FP et GP qui ne sont pas en vigueur pour le millésime en cours.
   
 
 
    Les informations contenues dans cet article s'appliquent au(x) produit(s) suivant(s) :
Comptabilité - SQL - Sage 100 (version 13)
Comptabilité - Windows - Sage 30 (version 11)
Comptabilité - Windows - Sage 100 (version 13)
Comptabilité - Windows - Sage 100 (version 16.50)

 

 

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