SAGE 100 : TVA millésime 2015

Le millésime 2015 de TVA entre en vigueur à compter du 06 février 2015.

 

Nouveautés du millésime
 

CA 3

 

Nouvelles rubriques
 

  • 2B : Importations (entreprises ayant opté pour le dispositif d'auto liquidation de la TVA à l'importation)
  • 5B : Sommes à ajouter, y compris acompte congés (exprimées en euro)
  • 7C : Dont TVA sur importations bénéficiant du dispositif d'auto-liquidation
  • 2C : Sommes à imputer, y compris acompte congés (exprimées en euro)


Suppression rubriques
 

  • 30 : Sommes à imputer, y compris acompte congés (exprimées en euro)
  • 31 : Sommes à ajouter, y compris acompte congés (exprimées en euro)

 


3310 A
 

Nouvelles rubriques

 

  • 83 : Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés (CGI, art. 235 ter ZE bis)
  • 84 : Redevance sanitaire d'abattage et de découpage (CGI, art. 302 bis N à 302 bis W)
  • 85 : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus (CGI, art. 302 bis WC)
  • 86 : Redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche ou de l'aquaculture (CGI, art. 302 bis WA)
  • 87 : Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche ou de l'aquaculture (CGI, art. 302 bis WB)
  • 88 : Redevance pour agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale (CGI, art. 302 bis WD à WG)
  • 89 : Redevance phytosanitaire à la circulation intracommunautaire et à l'exportation (L 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime)


Suppression rubriques
 

  • 67 : Taxe d'abattage (CGI, art 1609 septvicies)
  • 72 : Taxe sur les ventes de médicaments et produits ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (CGI, art. 1600-0 N)

 


3517 CA 12

 


Nouvelles rubriques

 

  • AD : Sommes à ajouter
  • AE : Sommes à imputer
  • 60 : Redevance sanitaire d'abattage et de découpage (CGI, art. 302 bis N à 302 bis W)
  • 61 : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus (CGI, art. 302 bis WC)
  • 62 : Redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche ou de l'aquaculture (CGI, art. 302 bis WA)
  • 63 : Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche ou de l'aquaculture (CGI, art. 302 bis WB)
  • 64 : Redevance pour agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale (CGI, art. 302 bis WD à WG)
  • 65 : Redevance phytosanitaire à la circulation intracommunautaire et à l'exportation (L 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime)

 


Suppression rubriques
 

  • 05 : Taux normal 19,6 %
  • 6B : Taux réduit 7 %
  • 38 : Taxe d'abattage (CGI, art.1609 septvicies)
  • 4I : Taxe sur les  ventes de médicaments et produits ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (CGI, art. 1600-0 N)
  • 48 : ACOMPTES TAXES ASSIMILEES PAYES OU RESTANT DUS
  • 53 : Taxes assimilées [lg 48 - (tot. lgs 36 à 54)]
 

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